1.0SPRICHhttps://www.sprich.ch/frWebmaster@dynamite.chhttps://www.sprich.ch/fr/author/webmasterdynamite-chrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="CQ28xEQPo7"><a href="https://www.sprich.ch/fr/cda">CGV</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.sprich.ch/fr/cda/embed#?secret=CQ28xEQPo7" width="600" height="338" title="« CGV » — SPRICH" data-secret="CQ28xEQPo7" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://www.sprich.ch/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON SPRICH SA Baar, le 01 janvier 2024 1 ValiditéEn acceptant une offre (ou une confirmation de commande), le Partenaire contractuel approuve les Conditions générales de vente, de livraison et de service (ci-après « CGV »). Les CGV de SPRICH AG deviennent ainsi une partie intégrante du contrat. Les CGV s’appliquent à tous les contrats à venir conclus entre SPRICH AG et le Partenaire contractuel. En cas de divergences entre le contrat et les CGV, le texte contractuel (p. ex. dans l’offre, la confirmation de commande, le contrat de service, etc.) a la priorité. 2 Conclusion du contratSPRICH AG est liée pendant trente jours par l’offre qu’elle a émise. Le délai commence à courir le jour qui suit l’envoi de l’offre. Le contrat prend effet dès l’acceptation de l’offre. Le délai est respecté si la déclaration d’acceptation arrive chez SPRICH AG le dernier jour du délai. 3 Etendue des services / accusé de réceptionL’étendue des services est définie dans la confirmation de commande de SPRICH AG. Le Partenaire contractuel est tenu de vérifier la confirmation de commande de SPRICH AG et de signaler toute anomalie à SPRICH AG au plus tard 48 heures après réception de la confirmation de commande. Le Partenaire contractuel est tenu de vérifier la marchandise reçue de SPRICH AG et de signaler sans délai d’éventuels défauts. En signant l’accusé de réception, le Partenaire contractuel confirme avoir reçu la marchandise dans un état irréprochable. SPRICH AG est en droit de facturer en sus les services qui ne sont pas compris dans la confirmation de commande (en particulier les dessins, la part d’emballage, le transport, le montage, la mise en service, la maintenance [liste non exhaustive]). Les prix de SPRICH AG en vigueur à la date de l’exécution du contrat sont déterminants. 4 Délais de livraisonLes délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ont uniquement une valeur approximative, sauf si SPRICH AG a confirmé par écrit une date de livraison ferme. La date de livraison indiquée dans la confirmation de commande est donnée à titre indicatif. SPRICH AG s’efforce de respecter les délais et dates de livraison. Si un délai et/ou une date de livraison ne peuvent pas être respectés par SPRICH AG, SPRICH AG n’est pas responsable d’un éventuel retard par rapport au Partenaire contractuel. Le Partenaire contractuel n’est pas en droit d’exiger des dommages et intérêts et ne peut non plus résilier le contrat. 5 Lieu de livraisonLes parties fixent le lieu de l’exécution dans la confirmation de commande. 6 Transfert des risques/livraison/obligation de vérificationLes profits et les risques sont transférés au Partenaire contractuel dès que la marchandise est prête à être expédiée ou (en cas d’enlèvement par le Partenaire contractuel) dès qu’elle est remise au Partenaire contractuel. SPRICH AG décline explicitement toute responsabilité en cas de dommages liés au transport. Les parties prenantes au contrat sont libres de régler différemment les profits et les risques, SPRICH AG étant en droit de facturer au Partenaire contractuel les frais supplémentaires occasionnées dans ce contexte. Le Partenaire contractuel est tenu de contrôler sans délai et avec le plus grand soin la marchandise (l’ouvrage) à sa réception quant à la présence de défauts. Dans tous les cas, le Partenaire contractuel est tenu de vérifier l’état de la marchandise sans délai après sa réception et d’effectuer à cet effet les tests, essais de pression et/ou autres contrôles nécessaires. Tout défaut doit être signalé immédiatement par le Partenaire contractuel. 7 GarantieMarchandises commandéesIl y a défaut lorsque la marchandise est impropre à l’usage présupposé ou lorsqu’elle présente une moins-value considérable. Lors de l’utilisation de la marchandise, le Partenaire contractuel est tenu de respecter les éventuelles instructions de montage, d’utilisation et d’entretien (ci-après « instructions »). Si des instructions n’ont pas été fournies, le Partenaire contractuel est tenu de les demander par écrit à SPRICH AG avant le montage ou la mise en service. Les éventuels droits pour défauts se prescrivent par un délai d’un an après la réception de la marchandise. SPRICH AG est en droit d’éliminer un défaut soit par une réparation soit par le remplacement par une marchandise équivalente. SPRICH AG se réserve le droit de décider laquelle de ces deux variantes sera prise en considération. Des dommages consécutifs dus à une erreur de SPRICH AG sont exclus. Si SPRICH AG ne parvient pas à remédier au défaut dans un délai raisonnable, le Partenaire contractuel est en droit d’exiger, au choix, une (nouvelle) réparation ou une réduction du prix de l’ouvrage. Toutefois, le Partenaire contractuel n’est en droit de continuer à exiger une réparation que si celle-ci n’occasionne pas des dépenses considérées comme disproportionnées par rapport à l’intérêt de la réparation. Le délai de livraison mentionné dans la confirmation de commande a valeur de délai raisonnable (au sens du paragraphe 5 de cette disposition). Dans tous les cas, le droit du Partenaire contractuel à la rédhibition ainsi qu’à l’indemnisation d’un éventuel dommage consécutif au défaut est exclu. Les légères différences de couleur provenant de traitements de surface ne sont pas considérées comme des défauts. Travaux de service, de maintenance et d’entretienAucune garantie n’est accordée sur les travaux de service, de maintenance et d’entretien effectués, tout droit à une garantie étant exclu. Demeurent réservés les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ainsi que les dommages dissimulés frauduleusement (cf. art. 100 et art.199 CO). De plus, le contrat de maintenance ne donne aucun droit de garantie sur l’objet entretenu en tant que tel. Si des défauts apparaissent entre deux dates de contrôle, SPRICH AG doit en être immédiatement informée. 8 ResponsabilitéSPRICH AG ne se porte garante que des dommages causés par négligence grave ou intentionnellement. La responsabilité de SPRICH AG – quel qu’en soit le fondement juridique et pour toute forme de faute – est quantitativement limitée au montant du prix de l’ouvrage. La limitation de la responsabilité selon le paragraphe 1 s’applique aux prétentions contractuelles, extracontractuelles et quasi-contractuelles. 9 Prix/Prix de l’ouvrageLes prix de SPRICH AG s’entendent toujours hors taxe légale sur le chiffre d’affaires